Les conditions qui s’appliquent aux prestations Neolysse. Elles complètent votre devis, qui reste le document de référence pour le prix et le détail de votre projet.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par Neolysse, nom commercial d’Anthony Lebastard, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, à ses clients professionnels comme particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Documents contractuels
Le contrat est formé par le devis accepté par le client et par les présentes conditions. Le devis précise la nature exacte des prestations, leur prix, les délais et les éventuelles conditions particulières.
En cas de contradiction, le devis accepté prévaut sur les présentes conditions.
3. Prestations
Neolysse propose deux types de prestations, qui peuvent être commandées ensemble ou séparément :
- La création d’un site internet : conception, rédaction technique, mise en ligne, configuration du nom de domaine et de l’hébergement. Prestation ponctuelle, facturée au prix indiqué au devis.
- L’abonnement mensuel : hébergement, nom de domaine, certificat de sécurité, mises à jour, sauvegardes, surveillance, statistiques et petites modifications de contenu. Prestation récurrente, facturée au montant mensuel indiqué au devis.
Le détail des prestations incluses figure au devis et peut évoluer d’un client à l’autre.
4. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable trente jours à compter de son émission.
La commande est ferme dès l’acceptation écrite du devis par le client et le versement de l’acompte éventuellement prévu. L’acompte reste acquis à Neolysse en cas d’annulation du fait du client après acceptation, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et indiqués au devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les paiements sont traités par Stripe. L’abonnement mensuel fait l’objet d’un prélèvement automatique à date fixe. Le solde de la création est exigible à la mise en ligne du site.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont dues de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans mise en demeure préalable.
6. Durée, engagement et résiliation de l’abonnement
L’abonnement est souscrit pour une durée d’engagement initiale indiquée au devis, à compter de la mise en ligne du site. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction, par périodes d’un mois.
Le client peut demander la résiliation à tout moment et directement en ligne, depuis son espace client. Sa demande est enregistrée immédiatement et lui est confirmée.
La résiliation prend effet au terme de la durée d’engagement si celle-ci n’est pas échue, et sinon à l’issue d’un préavis d’un mois. Aucune somme déjà réglée au titre de la période d’engagement n’est remboursée.
Neolysse peut résilier l’abonnement dans les mêmes conditions de préavis, ou sans préavis en cas de manquement grave du client, notamment un défaut de paiement persistant ou un usage illicite du site.
7. Suspension pour impayé
À défaut de paiement d’une échéance, le client est relancé par email. Passé un délai de quinze jours à compter de l’échéance impayée, Neolysse peut suspendre l’accès au site jusqu’à régularisation, sans que cette suspension n’ouvre droit à indemnité ni ne dispense le client de ses paiements.
8. Obligations du client
Le client fournit dans des délais raisonnables les textes, images, logos et informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Il garantit détenir les droits d’usage de tous les éléments transmis et garantit Neolysse contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.
Les délais annoncés au devis sont suspendus tant que les éléments attendus n’ont pas été fournis.
9. Propriété et transmission
À compter du paiement intégral de la prestation de création, le site appartient au client.
En cas de fin de la relation, quelle qu’en soit la cause, Neolysse transmet au client l’intégralité des accès et des fichiers : hébergement, nom de domaine, interface d’administration, sauvegardes. Aucune rétention n’est exercée, sous réserve du règlement des sommes dues.
10. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par simple email à hello@neolysse.fr.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai, il reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, et qu’il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées s’il se rétracte en cours d’exécution. Cette demande et cette reconnaissance figurent au devis.
Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.
11. Responsabilité
Neolysse est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité imputable à l’hébergeur, au réseau, à un cas de force majeure, ou à une intervention du client ou d’un tiers sur le site.
Neolysse ne garantit aucun résultat commercial ni aucun positionnement dans les moteurs de recherche.
En tout état de cause, la responsabilité de Neolysse est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les durées de conservation et les droits du client.
13. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Neolysse à hello@neolysse.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Neolysse procède actuellement à la désignation de son médiateur ; ses coordonnées figureront ici dès l’adhésion effective.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.
14. Modification des conditions
Neolysse peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis. Toute modification affectant un abonnement en cours est notifiée au client au moins un mois avant son entrée en vigueur ; le client peut alors résilier sans frais s’il la refuse.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026